Les fonds d'investissement alternatifs de droit français : (court) guide pratique pour les aspirants gérants d'actifs
Le droit français offre aux gestionnaires d'actifs alternatifs un cadre réglementaire complet, modulable et ouvert sur l'ensemble du marché européen. De la déclaration AMF sous régime dérogatoire à l'agrément, en passant par une palette de véhicules couvrant tous les profils d'investisseurs et toutes les stratégies, la France constitue une juridiction de premier rang pour structurer, lancer et développer une activité de gestion de fonds d’investissements alternatifs (FIA)
1. Point d’entrée réglementaire : la SGP et le régime dérogatoire AIFM
A. L’agrément SGP, socle de toute stratégie de gestion alternative
La société de gestion de portefeuille (« SGP ») agréée par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») constitue un régime pivot pour toute activité de gestion de fonds d’investissement alternatifs (« FIA »)en France.
Cet agrément confère à son titulaire l'accès au passeport prévu par la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers Directive), permettant de gérer et distribuer des FIA dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
Une fois agréée et après le lancement d'au moins un FIA, la SGP peut notifier l'AMF de son intention d'exercer son passeport AIFM à travers l'Union européenne. Deux types de passeport sont disponibles :
- le passeport de gestion, permettant à la SGP de gérer des FIA domiciliés dans d'autres États membres ; et
- le passeport de commercialisation, permettant de distribuer des FIA français dans l'ensemble de l'UE.
B. Le régime dérogatoire : une entrée allégée pour les boutiques en phase d’amorçage
Pour les gestionnaires en phase de lancement, le régime prévu par l'article 3 de la directive AIFM permet à certain gestionnaires de bénéficier d’un régime dérogatoire. Ceux-ci ne sont pas tenus d'obtenir un agrément complet de SGP : une simple déclaration auprès de l'AMF suffit.
Cela concerne les gestionnaires dont les actifs sous gestion n'excèdent pas :
- 100 millions d'euros pour les fonds ayant recours à l'effet de levier ; et
- 500 millions d'euros pour les fonds à capital fixe, sans effet de levier et sans droit de rachat pendant cinq ans,
Ce point d'entrée allégé réduit sensiblement les délais de mise sur le marché et les coûts de conformité durant la phase critique de démarrage. Dès lors que le seuil applicable est franchi, le gestionnaire sollicite l’agrément SGP complet, ce qui lui ouvre l’accès au passeport européen.
2. La palette des véhicules de droit français
Le droit français propose une gamme étendue de FIA, organisée en fonction de la catégorie d'investisseurs ciblée.
A. Pour le marché retail (investisseurs non-professionnels)
Les fonds d'investissement à vocationgénérale (« FIVG »)
FIA ouverts et soumis à agrément AMF, les FIVG peuvent investir dans une gammediversifiée d'actifs, dans le cadre de règles de composition et dediversification conçues pour assurer une protection renforcée à l'investisseur de détail.
Les SCPI et OPCI
La société civile de placement immobilier (« SCPI ») et l'organisme deplacement collectif en immobilier (OPCI) sont les véhicules immobiliers deréférence du marché français. Ils bénéficient d'une forte reconnaissance auprès des épargnants et des réseaux de distribution — notamment dans le cadre de l'assurance-vie.
Les véhicules de capital-investissement grand public : FCPR, FCPI et FIP
Le fonds commun de placement à risques (« FCPR »), le fonds commun deplacement dans l'innovation (« FCPI ») et le fonds d'investissementde proximité (« FIP ») sont des instruments destinés à orienter l'épargne des particuliers vers des prises de participation dans des PME non cotées. Ces véhicules bénéficient d'un régime fiscal et réglementaire clairement balisé, favorable à la fois pour le gestionnaire et pour l'investisseur final.
B. Pour les investisseurs professionnels et avertis
FPCI et FPS : codification et flexibilité
Le fonds professionnel de capital investissement (FPCI) offre un cadre codifié, adapté aux stratégies de private equity. Le fonds professionnel spécialisé(FPS) constitue quant à lui un véritable « couteau suisse » : il permet deloger des stratégies variées — private equity, immobilier, brevets, actifs réels, crypto-actifs — avec une grande souplesse de structuration.
L’avantage opérationnel majeur de ces véhicules est qu’ils ne font pas l'objet d'unagrément préalable, mais d'une simple déclaration à l'AMF. Ils peuvent en outre accueillir des stratégies éligibles à l'ELTIF dans le cadre de la réforme ELTIF2.0.
La SLP et la SLPS : liberté contractuelle etstructuration institutionnelle
La société de libre partenariat (SLP), et sa déclinaison (issue de la loiIndustrie Verte) la société de libre partenariat spéciale (SLPS), offrent une liberté contractuelle étendue pour l'organisation de la gouvernance (GP/LP) et la définition des flux économiques (waterfall, carried interest).
Ces véhicules s'imposent naturellement dans les stratégies de capital-investissement institutionnel, en raison de leur compatibilité avec les standards internationaux de structuration de fonds.
Les « Autres FIA » : HoldCos et SPV de co-investissement
Très prisés comme véhicules de tête ou structures de co-investissement, ces entités évoluent dans un environnement régulé dès lors qu'elles mutualisent des capitaux en vue de les investir selon une politique d'investissement définie. Le niveau de contrainte applicable dépend des encours sous gestion.
Rédigé par Sylvain Clavé et Germain Chaux
Pour toute question relative à la structuration d'un fonds d'investissement alternatif ou à l'obtention d'un agrément SGP auprès de l'AMF, nous vous invitons à nous contacter.
