Résoudre un conflit entre associés

Quand le dialogue ne suffit plus

Un désaccord entre fondateurs ou avec d'autres actionnaires peut paralyser une société en quelques semaines. Blocage en assemblée générale, abus de majorité ou de minorité, violation du pacte d'associés, exclusion d'un dirigeant : ces situations exigent une réponse rapide et structurée.

Nos interventions types

• Audit de la situation juridique ;
• Analyse des rapports de force et mise en place d'une stratégie d'approche ;
• Négociation amiable et médiation entre les parties ;
• Rédaction de protocoles transactionnels et accords de séparation ;
• Réalisation de restructuration et de division de groupes ; et
• Mise en œuvre de clauses du pacte : drag-along, buy or sell, exclusion, révocation.

Notre approche

Nous privilégions toujours la résolution négociée quand elle est possible. Notre connaissance approfondie du droit des sociétés et des enjeux de gouvernance nous permet de construire des stratégies solides. Quand la voie contentieuse nous semble nécessaire, voire indispensable, nous travaillons conjointement avec des confrères partenaires afin degérer ce volet devant les tribunaux. 

Pour qui ?

Associés opérationnels en désaccord sur la stratégie. Fonds d'investissement désalignés avec la politique d'entreprise des dirigeants. Actionnaires minoritaires dont les droits sont bafoués. Majoritaires confrontés à un minoritaire bloquant. Dirigeants faisant l'objet d'une révocation.