Mentions Légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par DIVE, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), dont le siège social est situé 9 rue La Boétie, 75008 Paris.
SIREN : 106 068 380SIRET (siège) : 106 068 380 00018Code APE : 69.10Z (Activités juridiques)Numéro de TVA intracommunautaire : FR47106068380
DIVE est inscrite au Barreau de Paris. Les avocats membres de l'association exercent sous le titre d'avocat dans le respect des règles déontologiques de la profession.
Adresse e-mail de contact : sylvain@dive.law
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maître Sylvain Clavel, avocat associé.
Hébergeur
Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Profession réglementée
Les membres de l'association DIVE sont avocats inscrits au Barreau de Paris. Ils sont soumis aux règles professionnelles régissant la profession d'avocat, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ainsi que le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
Les règles déontologiques applicables sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocats.fr) ainsi que dans le Règlement Intérieur National (RIN) et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, les avocats de l'association DIVE bénéficient de la garantie de responsabilité civile professionnelle et de représentation des fonds souscrite par le Barreau de Paris au profit de ses membres.
Propriété intellectuelle
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